C’est ce qui ressort du décret « Milleproroghe » approuvé le 11 décembre par le Conseil des ministres : la date limite pour l’adaptation cadastrale des unités d’hébergement mobiles, c’est-à-dire les caravanes, les camping-cars et les maisons mobiles dans les campings et les villages touristiques, est reportée au 15 décembre 2026.
L’extension entre dans le champ d’application de laArticle 7-quinquies du décret-loi n° 2024 du 9 août 2024. 113, Elle constitue une réponse concrète aux difficultés opérationnelles rencontrées par les entreprises, notamment en raison de l’absence d’uniformité dans l’interprétation des différentes agences fiscales régionales.
Il s’agit d’une mesure importante et attendue depuis longtemps, fortement soutenue par Faita Federcamping, car elle incite les entrepreneurs du secteur à améliorer leur offre.
Nous citons ci-dessous un extrait du site web de la Fédération : « Le report, vivement recommandé et soutenu par FAITA Federcamping, permet aux entrepreneurs de remplir leurs obligations au cours de l’année à venir, en s’appuyant également sur les clarifications procédurales qui seront disponibles dans les mois à venir. Cela vaut également pour les établissements qui ont déjà soumis leurs dossiers de mise à jour dans les délais précédents ».
Pour les opérateurs du secteur de l’air libre, cette prolongation présente des avantages importants, en premier lieu celui de disposer de plus de temps, ce qui permet de remplir la documentation sans difficulté et d’éviter de commettre des erreurs qui entraîneraient des pénalités et des sanctions.
Cette prolongation donne également plus de temps pour mieux planifier les interventions et les modernisations des installations, telles que les améliorations énergétiques, la durabilité environnementale et l’innovation numérique, grâce à une contribution directe aux dépenses et à un financement subventionné.
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